LA CLAUSE SOCIALE D’INSERTION EOLE : DES OBJECTIFS QUANTITATIFS ET QUALITATIFS

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En application de la charte « Responsabilité Sociétale des Entreprises », signée le 5 octobre 2015, SNCF Réseau a décidé d’utiliser la commande publique comme levier vers l’emploi  durable en intégrant une clause sociale d’insertion dans la plupart  des marchés de travaux du projet Eole.

Dans le cadre de l’exécution du marché, l’entreprise attributaire doit s’engager à réserver, sur la durée du marché, un nombre minimum d’heures d’insertion au moins égal à 7% des heures travaillées y compris en sous-traitance, faute de quoi elle sera soumise  à pénalité.

En parallèle, l’entreprise peut :

  • Choisir librement le mode de recrutement : embauche directe, sous-traitance ou co-traitance avec une entreprise d’insertion, mise à disposition de salariés en insertion sur la durée du marché par une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)  ou une entreprise de travail temporaire (ETT) ou un groupement d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ)  ou une association intermédiaire (AI)
  • Valoriser les heures d’insertion dues lors d’embauches en CDI  de personnes éligibles à la clause
  • Globaliser les heures d’insertion sur une seule personne  et un seul chantier.
  • Bénéficier d’un vivier partagé de candidatures de publics  éligibles constitué par les facilitateurs chefs de file avec l’appui des partenaires de l’emploi et de l’insertion.

Ainsi, pas moins de 700 000 heures devraient être dédiées à l’insertion. Par-delà cet objectif quantitatif, le dispositif se veut hautement qualitatif en visant :

  • un retour à l’emploi durable,
  • un parcours qualifiant (suivi de parcours, formations…),
  • la transparence du suivi de parcours des bénéficiaires grâce à l’utilisation d’un outil de gestion commun à l’ensemble des opérateurs engagés.

Un vivier interdépartemental de candidatures permettra d’assurer la mise en commun des publics éligibles identifiés et de proposer les candidatures aux entreprises attributaires : demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires du revenu de solidarité active (RSA) demandeurs d’emploi, allocataires de minima sociaux, personnes reconnues travailleurs handicapés, jeunes sortis du système scolaire depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’emploi, personnes relevant d’un dispositif de l’insertion par l’activité économique, toute personne adressée par un avis motivé de Pôle Emploi, des Maisons de l’Emploi, des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), des Missions Locales ou de CAP Emploi.

Pour suivre cette opération , SNCF Réseau a désigné un facilitateur Chef de File par territoire:

  •  ACTIVITY’ = Département du 78
  •  MEF de Nanterre = Départements 75 et 92

 

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Les Financeurs :

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